Politique de Confidentialité

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

2. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons les données personnelles suivantes dans le cadre de la fourniture de nos services :

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :

• Personnel autorisé d'AltTable : accès strictement limité aux personnes ayant besoin d'y accéder pour l'exécution de leurs missions
• Sous-traitants techniques : hébergement, maintenance, support informatique (sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD)
• Prestataires de paiement : pour le traitement sécurisé des transactions
• Services juridiques et comptables : dans le cadre de nos obligations légales
• Autorités compétentes : sur demande légale ou judiciaire

Nous nous assurons que tous nos sous-traitants respectent le RGPD et signons des accords de protection des données (DPA) avec chacun d'eux.

5. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert de données vers un pays tiers à l'UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

6. DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

• Données de compte actif : durée de votre abonnement + 3 ans après résiliation
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum
• Données techniques et logs : 12 mois

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : sous certaines conditions
• Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement le traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
• Droit de définir des directives post-mortem : concernant le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : dpo@alttable.fr ou par courrier à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus, en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception.

8. DROIT DE RÉCLAMATION

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD :

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Contrôles d'accès stricts et authentification renforcée
• Sauvegardes régulières et plans de continuité d'activité
• Surveillance et détection des incidents de sécurité
• Formation du personnel aux bonnes pratiques de protection des données
• Audits de sécurité réguliers

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les 72 heures conformément au RGPD.

10. COOKIES ET TRACEURS

Notre Plateforme utilise des cookies et autres traceurs. Vous pouvez gérer vos préférences via notre bandeau de gestion des cookies accessible sur le site. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.

11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur la Plateforme.